Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : février 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Legiia
[À COMPLÉTER]
Email : contact@legiia.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Legiia, nous collectons :

Données fournies par l'utilisateur

Adresse email (lors de l'inscription)
Nom et prénom (si renseignés)
Requêtes juridiques saisies dans l'assistant

Données collectées automatiquement

Données de connexion (adresse IP, navigateur, système d'exploitation)
Données d'utilisation du service (nombre de requêtes, dates d'accès)
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion de votre compte utilisateur et authentification
Fourniture du service d'assistant juridique IA
Gestion des abonnements et de la facturation
Amélioration du service et de la qualité des réponses
Communication relative au service (notifications, mises à jour)
Respect des obligations légales

4. Bases légales

Les traitements sont fondés sur :

L'exécution du contrat : gestion du compte, fourniture du service, facturation
L'intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
L'obligation légale : conservation des données de facturation

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

Supabase (hébergement base de données et authentification)
Vercel (hébergement du site)
Stripe (traitement des paiements)
Anthropic (traitement IA des requêtes)

Ces sous-traitants sont situés aux États-Unis et offrent des garanties adéquates de protection des données (clauses contractuelles types, certifications).

6. Durée de conservation

Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement puis 3 ans après la suppression du compte
Historique des requêtes : conservé pendant la durée de l'abonnement, supprimé à la demande
Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale)
Journaux de connexion : conservés 12 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données
Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@legiia.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, contrôle d'accès, sauvegardes régulières.

9. Cookies

Legiia utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Cookie de session : identification de l'utilisateur connecté
Cookie d'authentification : maintien de la connexion sécurisée

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage n'est utilisé. Ces cookies étant strictement nécessaires, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

10. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires sont situés hors de l'Union européenne (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par des mécanismes de certification adéquats.

11. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou par notification sur le site.